Politique de confidentialité

Bienvenue sur notre Site Internet !

Nous sommes la société SOUFFLET VIGNE du GROUPE INVIVO, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le numéro 623 780 178 et basée à Limas dans le Rhône. Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles lorsque vous visitez notre site internet www.souffletvert.com (ci-après « notre Site » ou « le Site »).

Il est ainsi de notre responsabilité de nous assurer que vous compreniez bien ce que nous faisons de vos données et des droits dont vous disposez en la matière. Cette notice vous informe donc sur ces points.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
- CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES

	HORS CRÉATION DE COMPTE	CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT SUR LE SITE
Adresse IP	x	x
Identifiant et mot de passe du compte Client		x
Etat civil, Nom, Prénom		x
Numéro de téléphone fixe et mobile, adresse électronique		x
Code postal		x
Adresse postale complète de livraison et de facturation		x
Données professionnelles : Numéro de TVA intracommunautaire, profession, société, numéro, date d’expiration et copie de votre « certificat individuel produits phytopharmaceutiques », dit « Certiphyto »		x

À noter que nous ne traitons aucune donnée liée à votre carte bancaire lorsque vous réglez vos commandes. Lors du paiement, vous êtes redirigé vers la page sécurisée de notre banque, la Société Générale, qui traite alors vos données conformément aux modalités précisées dans le point 5 ci-dessous.

SOURCE DES DONNÉES :

Vous nous communiquez ou nous avez communiqué vous-mêmes, à travers la création de votre compte sur notre ancien site Internet www.puteaux-sa.fr , vos données personnelles, en tant que nos clients ou prospects.

CARACTÈRE OBLIGATOIRE DU RECUEIL DES DONNÉES :

La collecte de votre adresse IP n’est pas obligatoire sur notre Site, sauf si vous optez pour la création de votre compte Client.

Dans ce dernier cas, le recueil de vos données personnelles est obligatoire, pour la gestion optimale de votre compte, l’établissement de vos devis, l’exécution de vos commandes, ceci conformément à nos obligations contractuelles découlant de nos Conditions Générales d’Utilisation et/ou de Vente et dans un souci permanent de mieux répondre à vos besoins et attentes. Ces données nous sont également nécessaires pour nous conformer à nos obligations légales, fiscales et comptables.

Dans le cas où vos données personnelles ne seraient pas communiquées, nous ne serons pas en mesure de créer votre compte Client, de donner suite à votre demande de devis et/ou à votre commande passée sur notre Site.

PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE :

Votre numéro « Certiphyto » est une information obligatoire afin de pouvoir accéder à nos tarifs concernant nos produits phytosanitaires.

Sur notre Site, nous avons mis en place un système automatisé qui identifie, au moment d’accès aux pages dédiées à ces produits, si vous avez renseigné votre numéro « Certiphyto ». Si ce n’est pas le cas, notre Site bloquera automatiquement votre accès aux propositions de prix concernant ces produits et vous ne pouvez pas les commander.

Ce système a pour finalité de n’offrir l’accès aux tarifs et à la commande de produits phytosanitaires qu’aux personnes qui sont dûment autorisées au titre de la réglementation applicable à ces produits.

Il est rappelé qu’en application de nos Conditions Générales de Vente, les clients dits « particuliers » ne peuvent effectuer le règlement de leurs achats que par carte bancaire.

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Notre Site est un site e-commerce, destiné à la vente et à la promotion de nos produits. Il vous permet :

D’obtenir des informations utiles concernant nos produits, promotions en cours, actualités mais aussi tout renseignement relatif à nos magasins, leurs coordonnées et horaires d’ouverture ;

De constituer une liste d’articles favoris pour les retrouver facilement ;

D’obtenir un devis, pour les Clients professionnels, pour des produits avec la tarification du transport afférent ; à cette fin, nos commerciaux sont susceptibles de vous contacter pour toute question nécessaire à l’établissement de ce devis.

De commander nos produits en ligne et d’échanger avec nous sur les différents sujets professionnels ;

BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

FINALITÉS	BASE(S) LÉGALE(S) DU TRAITEMENT
Obtenir des informations utiles concernant nos produits, promotions, actualités mais aussi tout renseignement relatif à nos magasins	Notre intérêt légitime, plus particulièrement notre intérêt économique, pour connaître l'audience du Site, promouvoir nos produits et services, et améliorer notre offre et développer ainsi notre offre commerciale.
Obtenir nos devis pour les produits avec la tarification du transport afférent Vous permettre de constituer une liste de vos articles favoris	Les mesures précontractuelles, c’est-à-dire l’établissement des devis ainsi que votre adhésion à nos Conditions Générales d'Utilisation.
Commander nos produits et services en ligne et d’échanger avec nous sur les différents sujets professionnels	L'exécution de nos Conditions Générales de Vente ; Le respect de nos obligations réglementaires en matière fiscale et comptable.
Newsletters	Votre consentement.

COOKIES

À n’importe quel moment au cours de votre navigation sur notre Site, vous pouvez retrouver et paramétrer toutes les informations relatives à l’utilisation des cookies en vous rendant dans la rubrique dédiée « Gestion des cookies » située dans notre bandeau fixe en bas de page.

TRAITEMENT DES PAIEMENTS EN LIGNE

Nous faisons appel à la solution SOGECOMMERCE proposée la banque Société Générale pour traiter vos paiements par carte bancaire. La solution SOGECOMMERCE est conforme au programme PCI/DDS des réseaux Visa Europe et MasterCard, ce programme représentant l’état de connaissances reconnu en matière de sécurité des paiements en ligne.

Lors des paiements par carte bancaire, vous êtes redirigés directement vers la page sécurisée de la Société Générale pour transmettre les coordonnées de votre carte bancaire par une connexion chiffrée. Dès leur réception, la Société Générale prend l’entière responsabilité de vos données, nous n’avons aucun accès à ces données.

En ce qui concerne les autres moyens de paiement, ils sont gérés dans les conditions habituelles par nos services internes.

CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous ne conservons aucune de vos données personnelles lorsque vous visitez notre Site sans créer de compte Client et/ou sans passer une commande.

Dans tous les autres cas, nous conservons vos données personnelles comme suit :

13 mois pour votre adresse IP ;
3 ans à compter de votre dernière activité dans votre compte Client ou
5 ans à compter de votre dernière commande.

A l’issue de ces délais, l’ensemble de vos données sont anonymisées, puis archivées durant cinq ans, avant d’être détruites.

Par exception, nous pouvons conserver vos données plus longtemps si nous devons répondre à des obligations légales particulières, ou constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription/forclusion applicable.

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Pour gérer les finalités du traitement de vos données, nous faisons appel à plusieurs sous-traitants, tous situés dans l’Union Européenne.

La protection de vos données personnelles fait l’objet d’un encadrement rigoureux par nos soins, à travers la mise en place de clauses contractuelles strictes, que nous imposons afin de répondre aux meilleurs standards en la matière.

Également, notre site Internet utilise des « plug-ins » (ou module d’extension) de réseaux sociaux, notamment Facebook, Linkedin et Youtube.

Si vous interagissez sur notre Site Internet au moyen de ces plug-ins, les informations liées à votre navigation sur notre site Internet et à votre adhésion à ces réseaux sociaux seront transmises, enregistrées et traitées par les sociétés qui les gèrent, selon les conditions d’utilisation qui leur sont propres.

Si vous ne souhaitez pas que ces informations personnelles soient transmises de notre site Internet vers ces réseaux sociaux, nous vous conseillons :

de ne pas interagir avec ces réseaux sociaux en cliquant sur les plug-ins disponibles sur notre site Internet ;
de désactiver votre compte sur le réseau social en question avant de venir naviguer sur notre site Internet ;
de naviguer en mode « Privé » via votre navigateur.

MISE EN ŒUVRE DE VOS DROITS

En écrivant à dpo@invivo-group.com, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer à leur traitement, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant le traitement de vos données personnelles après votre décès.

Lors de votre demande à dpo@soufflet.com, nous vous remercions de nous préciser simplement vos nom et prénom, afin de nous permettre de vous répondre dans des conditions optimales.

Enfin, vous disposez d’un droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).